Conditions générales de vente

Table des matières :

Article 1 – Identité de l’entrepreneur

« By Little – Toussaint Sabrina », Indépendant complémentaire (activité accessoire)
Numéro d’immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés: A42572
Numéro d’identification à la TVA: LU32611620
Autorisation d’établissement: 10118427/0
Adresse (Siège Social): 100, rue d’Esch L-3921 Mondercange (Luxembourg)
Adresse (Domicile Personnel): 68F, rue du centre B-6717 Nobressart (Belgique)
Téléphone: (+352) 691 667 462
Mail: info@bylittle.lu

Accueil téléphonique:
Lundi: 9h – 18h (Sauf jours fériés)
Du Mardi au Vendredi: 17h – 20h (Sauf jours fériés)
Samedi: 9h30 – 11h et 16h – 18h (Sauf jours fériés)

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Article 2 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « By Little – Toussaint Sabrina » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bylittle.lu. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
« By Little – Toussaint Sabrina » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site bylittle.lu de la société « By Little – Toussaint Sabrina », dans la limite des stocks disponibles. « By Little – Toussaint Sabrina » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site bylittle.lu est destinée à tous les acheteurs résidants AU LUXEMBOURG, EN BELGIQUE ou EN FRANCE.

Les produits vendus, de nature artisanale, présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux utilisés pour leurs confections. Ces caractéristiques peuvent faire l’objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de l’existence de ces variations et être en mesure de les apprécier.

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Article 4 – Prix

Les prix figurant sur la boutique en ligne sont en Euros (€), toutes taxes comprises (17%). « By Little – Toussaint Sabrina » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toute fois entendu que le prix figurant sur l’article le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

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Article 5 – Commande

Pour pouvoir acheter un produit sur la boutique en ligne, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par « By Little – Toussaint Sabrina ». Les informations fournies par le Client lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, « By Little – Toussaint Sabrina » ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis. « By Little – Toussaint Sabrina » se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.          

5.1. Processus de commande
Les commandes de produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :
 – Ajout au panier,
 -Valider le panier,
 -Identification sur le Site et/ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
 – Choix du mode de paiement et acceptation des conditions générales de vente,
 – Choix du mode de livraison,
 – Validation du paiement.

5.2. Ajout des produits au panier
Le Client devra sélectionner les produits de son choix en cliquant sur les produits concernés et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite dans la limite des stock disponible.              

5.3. Valider le panier
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

5.4. Paiement et acceptation des conditions générales de vente
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.

5.5. Choix du mode de livraison
Le Client doit également sélectionner le mode de livraison choisi. « By Little – Toussaint Sabrina » propose un seul mode de livraison de ses produits, la livraison à domicile.
Pour le Luxembourg, la Belgique ou le France.

« By Little – Toussaint Sabrina » utilise les services de transport suivants : POST Luxembourg (Bpost prendra le relais pour la Belgique). Les frais de livraison sont à la charge du Client et correspondent aux tarifs en vigueur pratiqués par le transporteur conformément à ses conditions générales de vente et aux frais de préparation. Une fois le colis expédié, « By Little – Toussaint Sabrina » ne pourra être tenu responsable d’éventuels retards liés à l’organisation des transporteurs. Le Client est tenu de suivre l’acheminement de son colis avec le numéro de suivi qui lui aura été fourni. Dès lors, si le Client par omission ou négligence, ne récupère pas le colis qui lui aura été livré par le transporteur dans les délais convenus, le colis sera retourné à « By Little – Toussaint Sabrina ». Ainsi, si le Client souhaite que son colis lui soit de nouveau adressé par « By Little – Toussaint Sabrina », ce dernier est informé que les frais de livraison correspondant à cet envoi lui seront facturés par « By Little – Toussaint Sabrina ».    
             
5.6. Confirmation et accusé de réception de la commande
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. « By Little – Toussaint Sabrina » n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.7. Facturation
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que « By Little – Toussaint Sabrina » envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra la facture par email, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Il pourra aussi à tout moment la consulter sur le Site, sur son compte, dans l’onglet « Historique et détails de mes commandes ».

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Article 6 – Modalité de Paiement

Le Client peut payer ses produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par « By Little – Toussaint Sabrina », à savoir :

Virement Bancaire
Le montant total est à verser sur le compte LU81 0019 5855 6924 3000 au nom de Sabrina Toussaint, en mentionnant en communication le numéro de votre commande.
Dès que je reçois le paiement, je prépare votre colis qui sera envoyé le mardi suivant par la Poste. Vous recevrez un mail « en cours de traitement » lorsque le payement est effectué. Une notification vous arrivera également lors de l’envoi du colis.

Payconiq/Digicash
Il est également possible de viré le montant par payconiq/digicash au numéro +352 691 667 462 (Toussaint Sabrina) en inscrivant le numéro de commande dans la communication.
La commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
       
6.1. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande de produits passée sur le Site.  
       
6.2. Retard ou refus de paiement
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée

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Article 7 – Réserve de propriété

« By Little – Toussaint Sabrina » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

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Article 8 – Rétractation


Pour les produits non consommables le droit de rétractation est de 14 jours ouvrables. Le remboursement de l’achat ne se fera qu’après réception de la preuve de renvoi des produits. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par écrit à l’adresse suivante : TOUSSAINT SABRINA 100, RUE D’ESCH L-3921 MONDERCANGE (LUXEMBOURG) ou à l’adresse électronique info@bylittle.lu

Le Client devra au plus tard 14 jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, retourner le bien à : TOUSSAINT SABRINA 100, RUE D’ESCH L-3921 MONDERCANGE (LUXEMBOURG)

Les produits pourront être retournés à condition d’être neufs, en parfait état et dans leur emballage d’origine. « By Little – Toussaint Sabrina » ne prend pas en charge le retour des produits.

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. En cas de rétractation de la part du Client, « By Little – Toussaint Sabrina » dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client.

Formulaire de rétractation

A l’attention de [*] (*Coordonnées de la Société)
Adresse de courrier électronique du la Société* :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

  • – Référence du produit:
    – N° du bon de commande :
    – Commandé le [____________]/reçu le [________________]
    – Moyen de paiement utilisé :
    – Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
    – Adresse du Client :
    – Adresse de livraison :
    – Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)
    – Date :

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Article 9 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par POST Luxembourg, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. « By Little – Toussaint Sabrina » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de « By Little – Toussaint Sabrina ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Livraison gratuite vous est proposé à partir de 100€ d’achat. (Valable au Luxembourg, Belgique et France)
Veuillez à bien cocher « Livraison gratuite » au moment du payement lorsque vous avez atteint la somme de 100€, car si celle-ci ne l’est pas les frais seront à votre charge et non remboursable.

9.1. Retrait à Nobressart (Belgique)
Si vous le désirez, vous avez la possibilité de retirer votre colis à mon domicile. (68F, rue du centre 6717 Nobressart Belgique)
Je vous contacterai afin d’arranger une date et un horaire.
(Pour vous donner une indication:
Lundi 9h – 20h, du Mardi au Vendredi +/- 17h – 20h et le Samedi +/- 9h30 – 11h et 16h-20h )

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Article 10 – Expédition

J’effectuerai l’expédition des colis chaque MARDI.
Pour que votre colis puisse partir le mardi même, il me faudra votre virement au plus tard le dimanche. Si le virement arrive le lundi, le colis partira le mardi suivant.

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Article 11 – Responsabilité

« By Little – Toussaint Sabrina », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 12- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bylittle.lu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « By Little – Toussaint Sabrina ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo ou visuel.

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Article 13 – Données à caractère personnel

« By Little – Toussaint Sabrina » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : info@bylittle.lu

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ARTICLE 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur le site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. « By Little – Toussaint Sabrina » réserve le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes, omissions, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur le site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

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ARTICLE 15 – Délits informatiques

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales; pour violer les droits de propriété intellectuelle; pour harceler, insulter, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; pour introduire intentionnellement des virus, chevaux de Troie et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique; pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; pour hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations; à des fins obscènes ou immorales; ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du site. « By Little – Toussaint Sabrina » réserve le droit de résilier votre utilisation du site web pour avoir enfreint les utilisations interdites et décline toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l’utilisation de ce site ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

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